CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

DISCOVERY Gems, est une entité de la Société GEM SELECTION, de droit Français dont le siège social est 1, Rue du Guesclin 44000 NANTES, qui dispense une formation axée sur la transmission de l’héritage du métier des gemmes, de la théorie à la pratique.

 

 

CONDITIONS D’INSCRIPTION - PAIEMENT - ANNULATION

 

 

INSCRIPTION

 

Toute inscription entraîne le versement du montant total du séjour. Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée des paiements.

 

Il est obligatoire de souscrire une assurance « assistance médicale » complète incluant le rapatriement pendant la durée de votre séjour.

 

Paiement et barême d’annulation:

 

- Entre le 30ème et le 20ème jour avant la date de début de la session: 50% du prix sera retenu.

- Entre le 19ème et le 8ème jour avant la date de début de la session:  75% du prix sera retenu.

- A compter du 7ème jour jusqu’à la date de début de la session: 100% du prix sera retenu.

 

Toute session abrégée ou toute prestation non consommée du fait du participant ne donnera lieu à aucun remboursement. Le participant ayant souscrit une assurance couvrant ces événements devra se conformer aux modalités définies par celle-ci.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’impossibilité d’effectuer le voyage, faute de présentation des pièces administratives nécessaires (passeport, visa, etc.), ou refus de  visa.

La non présentation aux heures et lieux de départ quelle que soit la cause ne donnera lieu à aucun remboursement ni report.

 

 

LE PRIX COMPREND

 

- L’enseignement et les ateliers au sein de nos sessions.

- L’accueil à l’aéroport et transfert à l’Hotel (un seul transfert collectif avec arrivée et départ aux dates et heures communiquées par DISCOVERY Gems).

- Les transports terrestres.

- L’hébergement en hôtel chambre double avec les petits déjeuners.

 

 

 LE PRIX NE COMPREND PAS

 

- Le billet d’avion.

- Les frais de visas.

- Accueil à l’aéroport et transfert en dehors du transfert collectif aux des dates et heures prévues par DISCOVERY Gems.

- Les visites, options et les activités annexes non indiquées dans le programme.

- Les déjeuners et diners.

- L’assurance voyage et rapatriement.

- Les frais administratifs d’exportation et de dédouanement de vos pierres.

- Les dépenses personnelles.

- Les pourboires (chauffeur /assistant /guide, porteur, etc…).

- Les dépenses exceptionnelles résultant d’événements fortuits (grèves, météo, etc.).

 

 

CODE DE CONDUITE

 

Un règlement intérieur au sein des hôtels et lieux de visites sera applicable pendant toute la durée du séjour proposée par DISCOVERY Gems.

En cas de non-respect du règlement intérieur ou en cas de mauvaise conduite (comprenant un comportement agressif, le vol, un état d’ébriété, le manque d’hygiène, l’indécence, un comportement irrespectueux à l’égard d’autres participants et/ou personnel de DISCOVERY Gems,(liste non limitative). Le participant concerné sera immédiatement exclu de la session et du séjour de DISCOVERY Gems.

DISCOVERY Gems ne sera tenue à aucune obligation vis-à-vis du participant exclu et en particulier ne sera tenue de rembourser ni le prix de la formation ni le prix de l’hébergement.

 

 

CAS PARTICULIER D’ACHAT DE PIERRES

 

La totalité des achats devra être entièrement apurée avant le départ du participant.

Les frais liés aux démarches administratives, notamment d’exportation de pierres, sont à la charge de chaque participant.

 

 

REPORT / ANNULATION DE SESSION

 

Une session peut être annulée faute d’un nombre suffisant de participants(1) ou en cas de force majeure (2).

 

(1) Nombre de participants insuffisant :

DISCOVERY Gems préviendra les participants inscrits au plus tard 10 jours avant la date de début de la session concernée. Il leur sera alors proposé, soit de s’inscrire à une prochaine session, soit d’être intégralement remboursé des sommes versées.

 

(2) Force majeure : Les cas de force majeure comprennent révolte, guerre, épidémie, catastrophes naturelles…(Liste non limitative)

Dans ces cas, DISCOVERY Gems sera forcée d’annuler, une, voire plusieurs sessions et préviendra les participants inscrits à la session(s) concernée(s) dès que possible.

Dans ces conditions, DISCOVERY Gems ne pourra être tenue responsable des frais d’annulation de billets d’avion ou de tout autre frais lié à l’annulation d’une session.

 

 

RESPONSABILITÉ

 

Les contenus des sessions de DISCOVERY Gems ont été préparés avec soin pour que chaque participant en retire un maximum de satisfaction.

Toute plainte au sujet d’une session devra être notifiée par écrit en recommandé LRAR à GEM SELECTION, 1 Rue Du Guesclin, 44000 NANTES dans les 8 jours qui suivent la fin de la formation, sans que cela n’ouvre droit à remboursement.

 

 

JURIDICTION

 

En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront compétents.

 

 

                                                                       ____________________________________________________

 

 

                                                                      MENTIONS LEGALES

 

Nom du site :  www.discovery-gems.com 

Hébergement :  Jimdo GmbH, Stresemannstr 375, 22761 Hamburg, Germanywww.jimdo.com Tel.: +49 408 22 44 997

Crédit Photos: Fotolia et Thierry Lamandin

 

Informations Légales: L'entité DISCOVERY Gems est gérée par la société GEM SELECTION

 

Statut : Société

Forme juridique : SAS ( Unipersonnelle )
Nom de la Société : GEM SELECTION
Adresse : 1 Rue Du Guesclin  44000 Nantes
Tél  : 06.07.86.25.98
Au Capital de : 2 000 €
SIRET :  814 337 317 00014   R.C.S. : Registre du commerce de Nantes
Numéro TVA intracommunautaire : FR 33 814337317

 Adresse de courrier électronique : contact@discovery-gems.com 

 

Informations Légales: L'entité DISCOVERY Gems est gérée par la société GEM SELECTION

 

 

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                                               Propriété intellectuelle et droits d'auteur 

 

Tous les textes, vidéos, commentaires, ouvrages, illustrations, et images présents sur discovery-gems.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

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                                                                    Informatique et Libertés 

 

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ni utilisée à des fins non prévues.

Les données personnelles sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les données personnelles vous concernant, collectées sur ce Site, sont nécessaires au processus de commande et de son règlement.

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