Conditions générales de vente

DISCOVERY Gems, est une entité de la Société GEM SELECTION, de droit Français dont le siège social est 1, Rue du Guesclin 44000 NANTES, qui dispense une formation axée sur la transmission de l’héritage du métier des gemmes de la théorie à la pratique.

CONDITIONS D’INSCRIPTION – PAIEMENT – ANNULATION

INSCRIPTION

Toute inscription entraîne le versement du montant total du séjour. Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée des paiements.

Il est obligatoire de souscrire une assurance « assistance médicale » complète incluant le rapatriement pendant la durée de votre séjour.

Paiement et barême d’annulation:

– Entre le 30ème et le 20ème jour avant la date de début de la session: 50% du prix sera retenu.

– Entre le 19ème et le 8ème jour avant la date de début de la session:  75% du prix sera retenu.

– A compter du 7ème jour jusqu’à la date de début de la session100% du prix sera retenu.

Toute session abrégée ou toute prestation non consommée du fait du participant ne donnera lieu à aucun remboursement. Le participant ayant souscrit une assurance couvrant ces événements devra se conformer aux modalités définies par celle-ci.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’impossibilité d’effectuer le voyage, faute de présentation des pièces administratives nécessaires (passeport, visa, etc.), ou refus de  visa.

La non présentation aux heures et lieux de départ quelle que soit la cause ne donnera lieu à aucun remboursement ni report.

 

LE PRIX COMPREND

– L’hébergement en hôtel chambre individuelle.

– Les petits déjeuners.

– Les transports terrestres.

– L’enseignement et les ateliers au sein de nos sessions.

– La mise en relation avec les fournisseurs sélectionnés par DISCOVERY Gems.

– L’assistance et l’expertise d’un gemmologue expérimenté.

– Les frais de dossier.

 

LE PRIX NE COMPREND PAS

– Le billet d’avion.

– Les frais de visas.

– Votre transfert A/R en taxi de l’aéroport à l’hôtel sélectionné par DISCOVERY Gems.

– Les visites, options et les activités annexes non indiquées dans le programme.

– Les déjeuners et diners.

– L’assurance voyage et rapatriement.

– Les frais administratifs d’exportation et de dédouanement de vos pierres.

– Les dépenses personnelles.

– Les pourboires (chauffeur /assistant /guide, porteur, etc…).

– Les dépenses exceptionnelles résultant d’événements fortuits (grèves, météo, etc.).

 

CODE DE CONDUITE

Un règlement intérieur au sein des hôtels et lieux de visites sera applicable pendant toute la durée du séjour proposée par DISCOVERY Gems.

En cas de non-respect du règlement intérieur ou en cas de mauvaise conduite (comprenant un comportement agressif, le vol, un état d’ébriété, le manque d’hygiène, l’indécence, un comportement irrespectueux à l’égard d’autres participants et/ou personnel de DISCOVERY Gems,(liste non limitative). Le participant concerné sera immédiatement exclu de la session et du séjour de DISCOVERY Gems.

DISCOVERY Gems ne sera tenue à aucune obligation vis-à-vis du participant exclu et en particulier ne sera tenue de rembourser ni le prix de la formation ni le prix de l’hébergement.

 

CAS PARTICULIER D’ACHAT DE PIERRES

La totalité des achats devra être entièrement apurée avant le départ du participant.

Les frais liés aux démarches administratives, notamment d’exportation de pierres, sont à la charge de chaque participant.

 

REPORT / ANNULATION DE SESSION

Une session peut être annulée faute d’un nombre suffisant de participants(1) ou en cas de force majeure (2).

(1) Nombre de participants insuffisant :

DISCOVERY Gems préviendra les participants inscrits au plus tard 10 jours avant la date de début de la session concernée. Il leur sera alors proposé, soit de s’inscrire à une prochaine session, soit d’être intégralement remboursé des sommes versées.

(2) Force majeure : Les cas de force majeure comprennent révolte, guerre, épidémie, catastrophes naturelles…(Liste non limitative)

Dans ces cas, DISCOVERY Gems sera forcée d’annuler, une, voire plusieurs sessions et préviendra les participants inscrits à la session(s) concernée(s) dès que possible.

Dans ces conditions, DISCOVERY Gems ne pourra être tenue responsable des frais d’annulation de billets d’avion ou de tout autre frais lié à l’annulation d’une session.

 

RESPONSABILITÉ

Les contenus des sessions de DISCOVERY Gems ont été préparés avec soin pour que chaque participant en retire un maximum de satisfaction.

Toute plainte au sujet d’une session devra être notifiée par écrit en recommandé LRAR à GEM SELECTION, 1 Rue Du Guesclin, 44000 NANTES dans les 8 jours qui suivent la fin de la formation, sans que cela n’ouvre droit à remboursement.

 

JURIDICTION

En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront compétents.

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